+Article 23 3

Article 23 3

3. Le conseil d’administration et les instances dirigeantes d’une CCP soumise à une procédure de résolution apportent à l’autorité de résolution tout le concours nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 22.01.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0023
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