+Article 25 1

Article 25 1

1.   L’autorité de résolution veille à ce que les valorisations prévues à l’article 24 soient effectuées:

a)

par une personne indépendante de toute autorité publique et de la CCP; ou

b)

par l’autorité de résolution, si ces valorisations ne peuvent pas être effectuées par une personne visée au point a).

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes