+Article 495quinquies 1.

Article 495quinquies 1.

Par dérogation à l’article 111, paragraphe 2, les établissements calculent la valeur exposée au risque d’un élément de hors bilan prenant la forme d’un engagement annulable sans condition en multipliant le pourcentage prévu audit article par les facteurs suivants:

a) 

0 % durant la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029;

b) 

25 % durant la période allant du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030;

c) 

50 % durant la période allant du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2031;

d) 

75 % durant la période allant du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2032.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes