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+Article 520 3. |
Article 520 3.L'ABE élabore des projets de normes techniques d'exécution pour préciser les points suivants:
a)
le format harmonisé aux fins des communications visées au paragraphe l;
b)
la fréquence et les dates des communications d'informations visées au paragraphe 2;
c)
les situations dans lesquelles l'autorité compétente d'un établissement agissant en qualité de membre compensateur peut exiger d'augmenter la fréquence des communications d'informations par rapport celle visée au point b). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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