+Article 46 4.
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Article 46 4.
L'AEMF contribue à favoriser et à surveiller le fonctionnement efficient, efficace et cohérent des collèges visés au présent article, conformément à l'article 21 du règlement (UE) no 1095/2010. À cet effet, l'AEMF participe en tant que de besoin et elle est considérée comme une autorité compétente à cet effet. Lorsque l'AEMF agit conformément à l'article 17, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne un indice de référence d'importance critique, elle garantit un échange d'informations et une coopération appropriés avec les autres membres du collège.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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