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+Article 92 2. |
Article 92 2.Les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers visées au paragraphe 1, point b), recouvrent ce qui suit:
a)
les participations que les entreprises d'assurance et de réassurance détiennent dans:
i)
des établissements de crédit et des établissements financiers au sens de l'article 4, points 1) et 5), de la directive 2006/48/CE;
ii)
des entreprises d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE;
b)
les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 63 et à l'article 64, paragraphe 3, de la directive 2006/48/CE que les entreprises d'assurance et de réassurance détiennent sur les entités définies au point a) du présent paragraphe dans lesquelles elles détiennent une participation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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