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+Article 82 1. |
Article 82 1.La présente section s’applique:
a)
aux opérations de paiement effectuées en euros;
b)
aux opérations de paiement nationales effectuées dans la devise d’un État membre n’appartenant pas à la zone euro;
c)
aux opérations de paiement entraînant une seule conversion entre l’euro et la devise d’un État membre n’appartenant pas à la zone euro, à condition que la conversion requise soit effectuée dans l’État membre n’appartenant pas à la zone euro concerné et que, en cas d’opérations de paiement transfrontalières, le transfert transfrontalier s’effectue en euros. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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