+Article 82 1.

Article 82 1.

La présente section s’applique:

a) 

aux opérations de paiement effectuées en euros;

b) 

aux opérations de paiement nationales effectuées dans la devise d’un État membre n’appartenant pas à la zone euro;

c) 

aux opérations de paiement entraînant une seule conversion entre l’euro et la devise d’un État membre n’appartenant pas à la zone euro, à condition que la conversion requise soit effectuée dans l’État membre n’appartenant pas à la zone euro concerné et que, en cas d’opérations de paiement transfrontalières, le transfert transfrontalier s’effectue en euros.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence