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+Article 20 1. |
Article 20 1.Les États membres veillent à ce que l'organe de gestion ou de surveillance d'une IRP assume, en vertu du droit national, la responsabilité finale du respect, par l'IRP concernée, des dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de la présente directive.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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