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+Article 106 5. |
Article 106 5.En ce qui concerne les personnes handicapées, les dispositions du présent article s’appliquent avec d’autres moyens appropriés, de sorte que les informations soient mises à disposition dans un format accessible.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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