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+Article 34 5. |
Article 34 5.Lorsque aucun dépositaire n'est désigné pour la garde des actifs, les IRP ont au moins l'obligation:
a)
de veiller à ce que les instruments financiers bénéficient du soin et de la protection requis;
b)
de tenir des registres qui permettent à l'IRP d'identifier tous ses actifs à tout moment et sans délai;
c)
de prendre les mesures nécessaires pour éviter les conflits d'intérêts concernant la garde des actifs;
d)
d'informer les autorités compétentes, sur demande, de la manière dont les actifs sont gardés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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