+Article 34 1.
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Article 34 1.
Avant la conclusion d’un contrat PEPP, le fournisseur de PEPP ou le distributeur de PEPP précise, sur la base des informations exigées et obtenues auprès de l’épargnant PEPP potentiel, les exigences et besoins liés à la retraite de cet épargnant PEPP potentiel, y compris l’éventuel besoin d’acquérir un produit proposant des rentes, et lui fournit des informations objectives sur le PEPP sous une forme compréhensible afin de lui permettre de faire un choix éclairé. Tout contrat PEPP proposé concorde avec les exigences et les besoins liés à la retraite de l’épargnant PEPP et tient compte de ses droits à retraite accumulés.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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