+Article 37 2.
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Article 37 2.
Afin de garantir une application cohérente de l’article 36 et du présent article, l’AEAPP élabore, après consultation des autres autorités européennes de surveillance et réalisation de tests auprès des consommateurs et du secteur, des projets de normes techniques de réglementation précisant les détails de la présentation des informations visées à l’article 36 et au présent article. En ce qui concerne la présentation des informations relatives aux performances passées, comme indiqué à l’article 36, paragraphe 1, point j), il est tenu compte des différences entre les options d’investissement, notamment si l’épargnant PEPP supporte un risque d’investissement ou si l’option d’investissement dépend de l’âge ou comprend une stratégie d’immunisation du portefeuille. L’AEAPP soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 15 août 2020. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1094/2010.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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