+Article 6 1.

Article 6 1.

Dans le cas des groupes, les entreprises mères tiennent compte de la législation sectorielle pertinente de l’Union lorsqu’elles déterminent quelles entités doivent figurer dans le registre d’informations.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 02.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2956
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