+Article 47 Conditions relatives à la phase d’accumulation
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Article 47 Conditions relatives à la phase d’accumulation

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 47 1.	Les conditions relatives à la phase d’accumulation des sous-comptes nationaux qui ne sont pas précisées dans le présent règlement sont définies par les États membres.
Article 47 2.	Ces conditions peuvent notamment inclure des limites d’âge pour entrer dans la phase d’accumulation, une durée minimale pour la phase d’accumulation, le montant maximal et minimal et la périodicité des cotisations.

Exigences
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Normes
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