+Article 49 3.
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Article 49 3.
Les fournisseurs de PEPP visés à l’article 6, paragraphe 1, points a), c), d), e) et f), peuvent proposer des PEPP comportant une option de couverture des risques biométriques. La couverture n’est alors offerte qu’en coopération avec des entreprises d’assurance qui peuvent couvrir ces risques conformément au droit sectoriel qui leur est applicable. L’entreprise d’assurance est pleinement responsable de la couverture des risques biométriques.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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