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+Article 10 8 |
Article 10 88. Les États membres veillent à ce que les informations contenues dans les registres centraux incluent toute modification des bénéficiaires effectifs des entités juridiques et des constructions juridiques ainsi que des conventions de mandataire (nominee arrangements) à la suite de leur première inscription au registre central. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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