+Article 50 Comité
---+Article 50 1.
---+Article 50 2.

Article 50 Comité

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 50 1.	La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
Article 50 2.	Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence