+CHAPITRE 11 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
---+Article 48 decies Dispositions transitoires
------+Article 48 decies 1.
------+Article 48 decies 2.
------+Article 48 decies 3.
------+Article 48 decies 4.
---+Article 49 Exercice de pouvoirs délégués
------+Article 49 1.
------+Article 49 2.
------+Article 49 2a.
------+Article 49 3.
------+Article 49 3a.
------+Article 49 3b.
------+Article 49 4.
------+Article 49 5.
---+Article 50 Comité
------+Article 50 1.
------+Article 50 2.
---+Article 51 Sanctions
---+Article 52 Abrogation des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE
---+Article 53 Transposition
------+Article 53 1.
------+Article 53 2.
---+Article 54 Entrée en vigueur
---+Article 55 Destinataires

CHAPITRE 11 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 48 decies Dispositions transitoires
Article 49 Exercice de pouvoirs délégués
Article 50 Comité
Article 51 Sanctions	Article 51 Sanctions Les États membres prévoient les sanctions applicables aux infractions aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de ces sanctions. Les sanctions ainsi prévues sont effectives, proportionnées et dissuasives.
Article 52 Abrogation des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE	Article 52 Abrogation des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE Les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE sont abrogées. Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
Article 53 Transposition
Article 54 Entrée en vigueur	Article 54 Entrée en vigueur La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 55 Destinataires	Article 55 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence