Article 16 2.
Les contrôleurs de pays tiers enregistrés conformément à l'article 45 figurent clairement dans le registre en cette qualité et non comme contrôleurs légaux des comptes. Le registre indique si les contrôleurs de pays tiers visés au premier alinéa sont enregistrés pour effectuer le contrôle légal des comptes ou pour procéder à l’assurance de l’information en matière de durabilité, ou les deux.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
|