+Article 29 2

Article 29 2

2.   Conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1095/2010, l’AEMF, en coopération avec l’ABE et l’AEAPP, émet et tient à jour des orientations sur l’application du régime d’aval prévu à l’article 11 du présent règlement au plus tard pour le 2 octobre 2025.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence