+Article 40 2.

Article 40 2.

Aux fins du paragraphe 1, l’Autorité établit chaque année une liste des domaines prioritaires pour la réalisation d’analyses communes. Cette liste peut être revue lorsque de nouveaux domaines prioritaires sont décelés.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 10.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1620
EULAW -
European Regulation published on http://eur-lex.europa.eu/