Article 17 4)

a)

dans le cas d'un plan individuel de redressement, si le plan est cohérent en lui-même;

b)

dans le cas d'un plan de redressement de groupe, si le plan est cohérent en lui-même;

c)

lorsque des plans ont été demandés pour des filiales sur une base individuelle conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, s'il y a cohérence interne entre ces plans et le plan de redressement de groupe.