+Article 50 2

Article 50 2

2. Après avoir achevé la cartographie visée au paragraphe 1, l'autorité de résolution au niveau du groupe communique au collège d'autorités de résolution la liste des membres et des observateurs potentiels.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
EULAW_DA -
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