+Article 62 3
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Article 62 3
3. Les aspects suivants du calendrier sont communiqués par l'autorité de résolution au niveau du groupe à l'entreprise mère dans l'Union:
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a)
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une estimation de la date à laquelle la demande des informations nécessaires pour élaborer le plan de résolution du groupe et effectuer l'évaluation de la résolvabilité devrait être soumise conformément à l'article 61, paragraphe 2, point b), et le délai pour la communication de ces informations conformément à l'article 61, paragraphe 2, point c);
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b)
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une estimation de la date à laquelle sera organisée la discussion visée à l'article 61, paragraphe 2, point h), le cas échéant;
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c)
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une estimation de la date de la communication visée à l'article 61, paragraphe 2, point m).
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
- EULAW_DA -
EULAW_DA
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