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+Article 66 2 |
Article 66 22. L'autorité de résolution au niveau du groupe élabore le projet de plan de résolution du groupe conformément à l'article 12 de la directive 2014/59/UE, en tenant compte des éventuelles contributions fournies par les autorités de résolution des filiales. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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