+Article 69 1

Article 69 1

1.   L'autorité de résolution au niveau du groupe organise, dans les meilleurs délais, conformément à l'article 61, paragraphe 2, point i), et en tout état de cause sans dépasser la date limite fixée dans le calendrier de décision commune, un dialogue avec les autorités de résolution des filiales au sujet du projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA