+Article 69 3

Article 69 3

3.   En s'appuyant sur le dialogue visé au paragraphe 1, l'autorité de résolution au niveau du groupe finalise le plan de résolution du groupe et la réalisation de l'évaluation de la résolvabilité. Les modifications apportées au projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité rendent compte des résultats du dialogue.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA