+Article 70 2)
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Article 70 2)
les noms des autorités de résolution et des autorités compétentes consultées pour l'élaboration et la mise à jour du plan de résolution du groupe et la réalisation de l'évaluation de la résolvabilité, notamment:
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a)
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les noms des autorités de résolution des succursales d'importance significative et des autorités de résolution des États membres où sont établies les entités visées à l'article 1er, paragraphe 1, points c) et d), de la directive 2014/59/UE;
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b)
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les noms des autorités compétentes pertinentes visées aux articles 115 et 116 de la directive 2013/36/UE;
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c)
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les noms des observateurs, lorsque ces derniers ont été associés au processus de décision commune conformément aux termes et aux conditions de leur participation tels qu'énoncés dans les modalités écrites;
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
- EULAW_DA -
EULAW_DA
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