+Article 70 2)

Article 70 2)

les noms des autorités de résolution et des autorités compétentes consultées pour l'élaboration et la mise à jour du plan de résolution du groupe et la réalisation de l'évaluation de la résolvabilité, notamment:

a)

les noms des autorités de résolution des succursales d'importance significative et des autorités de résolution des États membres où sont établies les entités visées à l'article 1er, paragraphe 1, points c) et d), de la directive 2014/59/UE;

b)

les noms des autorités compétentes pertinentes visées aux articles 115 et 116 de la directive 2013/36/UE;

c)

les noms des observateurs, lorsque ces derniers ont été associés au processus de décision commune conformément aux termes et aux conditions de leur participation tels qu'énoncés dans les modalités écrites;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA