Article 70 6)

le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité, y compris les mesures éventuelles visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphes 4, 5 et 6, et de l'article 18 de la directive 2014/59/UE, sous réserve desquelles la décision commune est prise. Lorsque la mise en œuvre de ces mesures par l'entreprise mère dans l'Union ou l'une de ses entités est en cours, des informations sur le calendrier de cette mise en œuvre sont également fournies;

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
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