+Article 72 3

Article 72 3

3.   L'autorité de résolution au niveau du groupe peut discuter avec l'entreprise mère dans l'Union de la décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité pour lui en expliquer les détails.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA