Article 74 1

a)

le nom de l'autorité de résolution au niveau du groupe;

b)

le nom de l'entreprise mère dans l'Union;

c)

les références au droit national et de l'Union applicable à l'élaboration, à la finalisation et à l'application de la décision;

d)

la date de la décision;

e)

le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité, y compris les mesures éventuelles visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphes 4, 5 et 6, de la directive 2014/59/UE, sous réserve desquelles la décision commune est prise. Lorsque la mise en œuvre de ces mesures par l'entreprise mère dans l'Union est en cours, le calendrier de cette mise en œuvre est également fourni;

f)

les noms des membres du collège d'autorités de résolution et des observateurs associés, conformément aux termes et conditions de leur participation, au processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité, ainsi qu'une synthèse des opinions exprimées par ces autorités et des informations sur les questions ayant donné lieu à désaccord;

g)

les observations de l'autorité de résolution au niveau du groupe sur les opinions exprimées par les membres et les observateurs du collège d'autorités de résolution, notamment sur les questions ayant donné lieu à désaccord.