Article 74 2

a)

le nom de l'autorité de résolution prenant la décision;

b)

le nom de l'entité ou des entités relevant de la juridiction de l'autorité de résolution qui sont concernées par la décision et auxquelles elle s'applique;

c)

les références au droit national et de l'Union applicable à l'élaboration, à la finalisation et à l'application de la décision;

d)

la date de la décision;

e)

le plan de résolution et l'évaluation de la résolvabilité des entités relevant de leur juridiction, y compris les mesures éventuelles visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphes 4, 5 et 6, de la directive 2014/59/UE, sous réserve desquelles la décision commune est prise. Lorsque la mise en œuvre de ces mesures par les entités est en cours, le calendrier de cette mise en œuvre est également fourni;

f)

le nom de l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que des explications sur les raisons du désaccord avec le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité proposés.