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+Article 77 3 |
Article 77 33. Le calendrier de décision commune est révisé et mis à jour par l'autorité de résolution au niveau du groupe pour tenir compte de la prolongation du processus de décision commune lorsque l'entreprise mère dans l'Union présente des observations et propose d'autres mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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