+Article 78 2

Article 78 2

2.   Les observations et les avis reçus sont pris en considération par l'autorité de résolution au niveau du groupe pour la mise au point finale du rapport. L'autorité de résolution au niveau du groupe motive pleinement tout écart par rapport à une observation ou à un avis formulé par l'ABE ou par l'autorité de surveillance sur base consolidée.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA