+Article 79 6

Article 79 6

6.   En outre, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales débattent et tiennent dûment compte de l'incidence potentielle des mesures proposées sur toutes les entités du groupe, tous les États membres où le groupe exerce des activités et l'ensemble de l'Union.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA