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+Article 80 1 |
Article 80 11. L'autorité de résolution au niveau du groupe, tenant compte du résultat du dialogue prévu par l'article 79, paragraphes 5 et 6, prépare un projet de décision commune sur les mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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