Article 84 1

a)

le nom de l'autorité de résolution au niveau du groupe prenant la décision;

b)

le nom de l'entreprise mère dans l'Union qui est concernée par la décision et à laquelle celle-ci s'applique;

c)

les références au droit national et de l'Union applicable à l'élaboration, à la finalisation et à l'application de la décision;

d)

la date de la décision;

e)

les mesures décidées par l'autorité de résolution au niveau du groupe en vertu de l'article 17, paragraphes 5 et 6, de la directive 2014/59/UE et le délai dans lequel ces mesures doivent être mises en place;

f)

lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point e) du présent paragraphe permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité;

g)

le nom des membres du collège d'autorités de résolution et des observateurs associés, conformément aux conditions de leur participation, au processus de décision commune sur les mesures visant à remédier aux obstacles importants à la résolvabilité, ainsi qu'une synthèse des opinions exprimées par ces autorités et des informations sur les questions ayant donné lieu à désaccord;

h)

les observations de l'autorité de résolution au niveau du groupe sur les opinions exprimées par les membres du collège d'autorités de résolution et les observateurs, notamment sur les questions ayant donné lieu à désaccord.