+Article 86 5

Article 86 5

5.   L'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales communiquent à l'entreprise mère dans l'Union et aux entités du groupe dont elles sont respectivement responsables, le cas échéant, une date indicative pour le dialogue visé au paragraphe 2, point e).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA