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+Article 93 1 |
Article 93 11. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique le résultat de la discussion visée à l'article 92, paragraphe 3, aux autorités de résolution des filiales, lorsque l'entreprise mère dans l'Union est tenue de prendre des mesures spécifiques afin de respecter l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles au niveau consolidé ou individuel. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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