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+Article 93 2 |
Article 93 22. Les autorités de résolution des filiales communiquent le résultat de la discussion visée à l'article 92, paragraphe 4, à l'autorité de résolution au niveau du groupe, lorsque les filiales du groupe qui relèvent de leur juridiction sont tenues de prendre des mesures spécifiques afin de respecter l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles au niveau consolidé ou individuel. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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