+Article 98 1

Article 98 1

1.   Après réception de la notification visée à l'article 81, paragraphe 3, point a) ou h), de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution au niveau du groupe s'efforce d'organiser un dialogue, conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article, associant au moins les membres du collège qui sont les autorités de résolution des filiales.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA