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+Article 99 1 |
Article 99 11. Afin d'évaluer la nécessité d'un dispositif de résolution de groupe dans le contexte de l'article 91, paragraphes 1 à 4, de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution au niveau du groupe prépare un projet d'évaluation, après réception de la notification visée audit article 91, paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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