1. Le projet de dispositif de résolution de groupe est élaboré par l'autorité de résolution au niveau du groupe conformément à l'article 91, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE. Il comporte les éléments suivants:
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a)
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une description des éventuelles mesures à mettre en œuvre pour que le dispositif de résolution de groupe puisse devenir opérationnel;
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b)
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une description des éventuelles conditions légales ou réglementaires à remplir pour mettre en œuvre le dispositif de résolution de groupe;
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c)
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le délai de mise en œuvre du dispositif de résolution de groupe ainsi que le calendrier et le séquençage des diverses mesures de résolution à engager;
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d)
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la répartition des tâches et des responsabilités concernant la coordination des mesures de résolution, la communication externe et interne avec les membres du collège d'autorités de résolution et les informations de contact de ces membres;
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e)
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un plan de financement, sur la base de l'article 107 de la directive 2014/59/UE, en tant que de besoin et tenant compte de la nécessité d'une mutualisation des dispositifs de financement.
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