+Article 103 2

Article 103 2

2.   Aux fins de l'article 91, paragraphe 6, point a), de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution au niveau du groupe veille à ce que le projet de dispositif de résolution de groupe comprenne:

a)

une explication des raisons pour lesquelles une solution de remplacement au plan de résolution établi conformément à l'article 13 de la directive 2014/59/UE doit être adoptée, y compris la raison pour laquelle les mesures proposées sont jugées plus efficaces pour respecter les objectifs et les principes de la résolution respectivement énoncés aux articles 31 et 34 de ladite directive que la stratégie et les mesures de résolution prévues dans le plan de résolution;

b)

un relevé et une description des éléments du dispositif de résolution de groupe qui s'écartent du plan de résolution visé à l'article 13 de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA