+Article 105 3

Article 105 3

3.   L'autorité de résolution au niveau du groupe motive:

a)

la manière dont elle a traité les préoccupations et divergences de vues importantes exprimées par les autorités de résolution des filiales couvertes par le dispositif de résolution de groupe aux fins du projet de décision commune;

b)

pour quelles raisons et dans quelle mesure l'avis de l'ABE, si celle-ci a été consultée, n'a pas été suivi dans le dispositif de résolution de groupe.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA