+Article 22 3)
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Article 22 3)
une description des informations, et des modalités de communication des informations, nécessaires à la mise en œuvre efficace de la stratégie de résolution, comprenant au moins:
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a)
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une description des informations requises à des fins de valorisation, conformément aux articles 36 et 49 de la directive 2014/59/UE notamment, et de négociabilité, conformément, notamment, aux exigences commerciales régissant la cession d'activités et d'instruments de banque-relais, ainsi que des procédures visant à garantir la disponibilité de ces informations dans un délai approprié;
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b)
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une cartographie des fonctions critiques et des activités fondamentales par rattachement aux personnes morales qui les exercent, indiquant notamment les fonctions critiques et les activités fondamentales exercées par des entités soumises aux mesures de résolution et les fonctions critiques ou les activités fondamentales réparties entre des entités juridiques qui seraient séparées de par la mise en œuvre de la stratégie de résolution;
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c)
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une description des dispositions prises pour le partage d'informations entre les autorités de résolution et les autres autorités compétentes, y compris, s'il y a lieu, les autorités d'autres États membres ou de pays tiers, conformément à l'article 90 de la directive 2014/59/UE;
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d)
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une description détaillée des dispositions visant à garantir que les informations visées à l'article 11 de la directive 2014/59/UE sont à jour et à la disposition des autorités de résolution, lorsqu'elles en ont besoin;
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
- EULAW_DE -
EULAW_DE
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