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+Article 4ter 4. |
Article 4ter 4.Les typologies et dénominations suivantes sont établies au niveau NUTS 3:
a)
typologie urbaine-rurale:
—
«régions essentiellement urbaines»,
—
«régions intermédiaires»,
—
«régions essentiellement rurales»;
b)
typologie métropolitaine:
—
«régions métropolitaines»,
—
«régions non métropolitaines»;
c)
typologie côtière:
—
«régions côtières»,
—
«régions non côtières».
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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