+Article 92 2
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Article 92 2
2. La notification visée au paragraphe 1 doit, à tout le moins:
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a)
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décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données opérationnelles à caractère personnel concernés;
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b)
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indiquer le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données;
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c)
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décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel;
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d)
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décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, s’il y a lieu, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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