+Article 3 5.

Article 3 5.

Lorsqu’elle établit la liste de l’Union en combinant les listes régionales visées au paragraphe 3, la Commission, en tenant dûment compte des délibérations des groupes:

a) 

veille à ce que seuls les projets qui remplissent les critères de l’article 4 y soient inscrits;

b) 

veille à la cohérence entre les régions en tenant compte de l’avis de l’Agence visé à l’annexe III, section 2, point 14);

c) 

tient compte des avis des États membres visés à l’annexe III, section 2, point 10); et

d) 

vise à ce que le nombre total de projets inscrits sur la liste de l’Union soit gérable.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes