+Article 19 Orientations relatives aux critères d’attribution d’une aide financière de l’Union

Article 19 Orientations relatives aux critères d’attribution d’une aide financière de l’Union

Article 19

Orientations relatives aux critères d’attribution d’une aide financière de l’Union

Les critères spécifiques énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement et les paramètres prévus à l’article 4, paragraphe 5, du présent règlement s’appliquent aux fins de la définition des critères d’attribution d’une aide financière de l’Union dans le règlement (UE) 2021/1153. Pour les projets d’intérêt commun relevant de l’article 24 du présent règlement, les critères d’intégration du marché, de sécurité d’approvisionnement, de concurrence et de durabilité s’appliquent.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence